Avant de se lancer
Pour une vue globale des différentes formalités préalables à la vente, afin d’aboutir à une vente parfaite, consultez notre article :
- Formalités vente maison / appartement
Bien gérer la vente de sa maison ou de son appartement.
- Vente parfaite
Valoriser le bien immobilier
La principale angoisse du vendeur est de trouver un acquéreur rapidement et au meilleur prix. Les astuces pour valoriser son bien immobilier sont dans les articles suivants.
Trouver un acquéreur
À chaque bien vendu correspond un type d’acquéreur particulier. Dans certains cas précis, un pacte de préférence donne la priorité à un candidat.
- Vendre un bien immobilier à un membre de sa famille
- Pacte de préférence pour la vente d’un bien immobilier
- Offre de vente prioritaire au bénéficiaire d’un pacte de préférence
- Vendre à un promoteur
Accepter ou refuser une offre d’achat
Le refus d’une offre d’achat doit être assorti d’une contre-proposition. Nous vous conseillons de suivre notre méthode pratique.
- Acceptation d’une offre d’achat d’un bien immobilier
- Refus de l’offre avec une contre-proposition pour une vente immobilière
Signer la promesse ou le compromis de vente
La promesse synallagmatique de vente ou compromis de vente est un acte qui engage les deux parties, le vendeur et l’acquéreur, de manière bilatérale. PagesJaunes vous explique ce contrat en détail.
- Clauses restrictives
- Clause de dédit
- Promesse synallagmatique de vente
- Compromis de vente
Il engage les deux parties.
- Faire réaliser un compromis de vente par un notaire
- Avant-contrat de vente
- Contestation de la caducité du compromis de vente conclu sous condition suspensive
Obligations du vendeur
En tant que vendeur, vous êtes dans l’obligation d’informer votre acquéreur sur le bien qu’il achète. Plusieurs diagnostics doivent être réalisés par des professionnels pour assurer la parfaite connaissance de l’acheteur. Nous les listons ici.
Signer l’acte de vente chez le notaire
Lors de la signature de l’acte de vente sous la forme authentique, c’est-à-dire chez le notaire, le transfert de propriété se produit. Nous vous disons tout sur cet acte dans l’article qui suit.
Payer les frais de vente
La vente est soumise à une fiscalité particulière que nous vous détaillons. Vendeur comme acquéreur doivent en effet s’acquitter de coûts d’étude technique, de frais, taxes et impôts pour conclure la vente.
Publication de l’acte de vente au service de la publicité foncière
L’acte de vente, signé chez le notaire, sera ensuite publié au service de publicité foncière (ex-conservation des hypothèques). Qu’est-ce que la publicité foncière ? À quoi sert-elle ? Comment fonctionne-t-elle ? Nous répondons à toutes vos questions dans notre article.
Faire annuler la vente
Si le vendeur, ou l’acquéreur, considère avoir subi un préjudice au terme de la vente du bien, la justice peut décider l’annulation de cette dernière. PagesJaunes vous dit tout sur les cas de résolution de la vente.
- Annulation d’une vente immobilière après signature définitive
- Demande de rescision (annulation) de la vente immobilière pour lésion du vendeur
- Action en résolution d’une vente par un vendeur n’ayant pas été payé