Vente immobilier

Vente immobilier : À la loupe

Acte de notoriété acquisitive Acte de notoriété acquisitive

L'acte de notoriété acquisitive est établi par un notaire, afin de constater un mode particulier d'acquisition de la propriété d'un bien : la prescription acquisitive (appelée également usucapion). … Lire la suite

Vices apparents Vices apparents

Lors d'un achat immobilier, le bien peut présenter des désordres visibles à l’œil nu que l'acquéreur non-professionnel peut lui-même constater. Il s'agit de vices apparents. Les conséquences du vice … Lire la suite

Différence entre compromis et promesse de vente Différence entre compromis et promesse de vente

Vous avez pour projet d'acheter ou de vendre un bien immobilier, mais quelle est la différence entre un compromis et une promesse de vente ? Notre article répond à cette question pour vous aider à … Lire la suite

Achat d'un terrain de camping Achat d'un terrain de camping

Vouloir acheter un camping nécessite un lourd investissement autant sur le plan financier que personnel. En d'autres mots, ce ne sera pas les vacances toute l'année ! Vérifications avant l'achat d'un terrain de camping Avant toute proposition … Lire la suite

Achat de domaine viticole Achat de domaine viticole

Au regard de la faible rentabilité des placements financiers actuels, d'autres types d'investissements peuvent s'avérer intéressants. C'est souvent l'investissement dans la pierre qui est favorisé dans ces périodes de faiblesse des taux d'intérêt. … Lire la suite

Acheter pour louer Acheter pour louer

  Vous souhaitez optimiser votre patrimoine et acheter un bien pour le mettre en location ? Voici quelques éclaircissements quant à vos démarches et obligations, notamment à l'égard de votre futur locataire. Acquisition du bien à louer Pour … Lire la suite

Acheter son premier appartement Acheter son premier appartement

Vous avez décidé d'acquérir votre premier appartement et franchir le pas de devenir propriétaire ? Pour éviter les déceptions et les surprises liées à une première acquisition, il est essentiel de se poser les bonnes questions.     Achat d'un … Lire la suite

Acheter un bien hypothéqué Acheter un bien hypothéqué

Acheter un bien immobilier sur lequel court encore une hypothèque ne comporte aucun risque à partir du moment où le prix d'achat est supérieur au montant de la dette restante. Attention donc aux « bonnes affaires » : acquérir un logement hypothéqué … Lire la suite

Acheter une maison Acheter une maison

Votre projet ? Acheter une maison soit pour vous y installer soit pour vous constituer un patrimoine immobilier. Voici nos conseils pour réaliser cet achat dans de bonnes conditions.     Pour acheter une maison, soignez votre apport personnel … Lire la suite

Acte de notoriété acquisitive Acte de notoriété acquisitive

L'acte de notoriété acquisitive est établi par un notaire, afin de constater un mode particulier d'acquisition de la propriété d'un bien : la prescription acquisitive (appelée également usucapion). La prescription acquisitive permet de devenir … Lire la suite

Adjudication Adjudication

Vous faites face à des difficultés financières ou êtes créancier d'un tiers qui est propriétaire d'un bien immobilier. Une adjudication est envisageable. De quoi s'agit-il ? Le point sur la question. Adjudication : définition L'adjudication … Lire la suite

Administrateur de biens Administrateur de biens

L'administrateur de biens gère des biens immobiliers pour le compte de leurs propriétaires. On vous explique quelles sont ses fonctions exactes et quelle formation permet d'exercer ce métier. Bon à savoir : l'administrateur de biens est également … Lire la suite

Affichage DPE Affichage DPE

Obligatoire pour les annonces immobilières de vente et location Selon la loi du 12 juillet 2010, l'affichage de la performance énergétique est obligatoire depuis le 1er janvier 2011 pour les annonces immobilières. Il faut pour cela réaliser un DPE … Lire la suite

Annulation d'une vente immobilière après signature définitive Annulation d'une vente immobilière après signature définitive

L'annulation d'une vente immobilière après signature définitive est possible dans certains cas. Si, après signature de l'acte authentique de vente, l'acquéreur découvre que son consentement a été vicié, qu'il n'aurait pas acheté le bien s'il avait … Lire la suite

Argus du logement Argus du logement

Estimer la juste valeur de son bien immobilier est important avant d'envisager sa mise en vente ou sa mise en location. Si des professionnels sont compétents pour aider à fixer le prix de vente ou le loyer d'un logement, de nombreuses bases de … Lire la suite

Assurance constructeur non réalisateur Assurance constructeur non réalisateur

La loi du 4 janvier 1978, dite « loi Spinetta », instaure des obligations en matière d'assurance construction, aussi bien pour le constructeur professionnel que pour le particulier maître d'ouvrage. Cet article se penche sur les obligations du … Lire la suite

Assurance parking Assurance parking

L'article L. 211-1 du Code des assurances est clair : tout véhicule terrestre à moteur (VTM), est soumis à l'obligation d'assurance « responsabilité civile ». Cependant, il est des circonstances (maladie, retrait de permis, séjour à l'étranger, … Lire la suite

Assurance revente maison : se protéger contre la revente à perte Assurance revente maison : se protéger contre la revente à perte

L'immobilier ne fonctionne pas de la même manière que la bourse : on ne cherche pas à acheter au plus bas pour revendre au plus haut, on achète dès que l'on peut. De ce fait, il arrive que l'on achète un logement au moment où les prix au mètre carré … Lire la suite

Avant-contrat de vente Avant-contrat de vente

Avant de conclure la vente définitive d'un bien immobilier par la signature de l'acte authentique, vendeur et acquéreur signent généralement une promesse de vente dans laquelle ils fixent leurs engagements et les conditions de la vente. Cet … Lire la suite

Avocat mandataire immobilier Avocat mandataire immobilier

Vous comptez vendre votre bien immobilier ? Saviez-vous que votre avocat peut s'en charger, à la place d'une agence immobilière ? On l'appelle alors avocat mandataire immobilier. Le point sur cette possibilité.     Mandataire immobilier : activité … Lire la suite

Bail réel immobilier Bail réel immobilier

Si vous souhaitez accéder à un logement pour une durée déterminée et à un prix défiant toute concurrence, le bail réel immobilier est la solution idéale. Comme aux Pays Bas, en Angleterre ou en Suède, le bail réel immobilier introduit dans le droit … Lire la suite

Bail réel solidaire Bail réel solidaire

La bail réel solidaire a été créé par la loi MACRON du 6 août 2015. C'est une ordonnance n° 2016-985 du 20 juillet 2016 qui en a fixé les modalités et a inscrit le bail réel solidaire aux articles L. 255-1 et suivants du Code de la construction et de … Lire la suite

Bien hypothéqué vendu avant la fin du crédit : que se passe-t-il ? Bien hypothéqué vendu avant la fin du crédit : que se passe-t-il ?

Si vous vendez un bien immobilier dont l'emprunt bancaire est garanti par une hypothèque, vous n'aurez aucune autre démarche à effectuer que celle de consulter un notaire pour lui confier les démarches administratives. Effectivement, vous n'avez pas … Lire la suite