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Le droit de propriété comprend le droit d'user de la chose, d'en remettre l'usage à une personne, de la modifier, de la détruire ou d'en disposer. Ce droit s'applique aux biens de toute nature, aux … Lire la suite
Avant de conclure la vente définitive d'un bien immobilier par la signature de l'acte authentique, vendeur et acquéreur signent généralement une promesse de vente dans laquelle ils fixent leurs … Lire la suite
Qui n'a pas rêvé un jour, de prendre un ticket de loterie et de gagner une superbe demeure. Des loteries de ce type ont déjà été organisées en France, est-ce possible ? Est-ce légal ? Le point … Lire la suite
Vouloir acheter un camping nécessite un lourd investissement autant sur le plan financier que personnel. En d'autres mots, ce ne sera pas les vacances toute l'année ! Vérifications avant l'achat d'un terrain de camping Avant toute proposition … Lire la suite
Au regard de la faible rentabilité des placements financiers actuels, d'autres types d'investissements peuvent s'avérer intéressants. C'est souvent l'investissement dans la pierre qui est favorisé dans ces périodes de faiblesse des taux d'intérêt. … Lire la suite
Vous souhaitez optimiser votre patrimoine et acheter un bien pour le mettre en location ? Voici quelques éclaircissements quant à vos démarches et obligations, notamment à l'égard de votre futur locataire. Acquisition du bien à louer Pour … Lire la suite
Vous avez décidé d'acquérir votre premier appartement et franchir le pas de devenir propriétaire ? Pour éviter les déceptions et les surprises liées à une première acquisition, il est essentiel de se poser les bonnes questions. Achat d'un … Lire la suite
Acheter un bien immobilier sur lequel court encore une hypothèque ne comporte aucun risque à partir du moment où le prix d'achat est supérieur au montant de la dette restante. Attention donc aux « bonnes affaires » : acquérir un logement hypothéqué … Lire la suite
Votre projet ? Acheter une maison soit pour vous y installer soit pour vous constituer un patrimoine immobilier. Voici nos conseils pour réaliser cet achat dans de bonnes conditions. Pour acheter une maison, soignez votre apport personnel … Lire la suite
L'acte de notoriété acquisitive est établi par un notaire, afin de constater un mode particulier d'acquisition de la propriété d'un bien : la prescription acquisitive (appelée également usucapion). La prescription acquisitive permet de devenir … Lire la suite
Vous faites face à des difficultés financières ou êtes créancier d'un tiers qui est propriétaire d'un bien immobilier. Une adjudication est envisageable. De quoi s'agit-il ? Le point sur la question. Adjudication : définition L'adjudication … Lire la suite
L'administrateur de biens gère des biens immobiliers pour le compte de leurs propriétaires. On vous explique quelles sont ses fonctions exactes et quelle formation permet d'exercer ce métier. Bon à savoir : l'administrateur de biens est également … Lire la suite
Obligatoire pour les annonces immobilières de vente et location Selon la loi du 12 juillet 2010, l'affichage de la performance énergétique est obligatoire depuis le 1er janvier 2011 pour les annonces immobilières. Il faut pour cela réaliser un DPE … Lire la suite
L'annulation d'une vente immobilière après signature définitive est possible dans certains cas. Si, après signature de l'acte authentique de vente, l'acquéreur découvre que son consentement a été vicié, qu'il n'aurait pas acheté le bien s'il avait … Lire la suite
Estimer la juste valeur de son bien immobilier est important avant d'envisager sa mise en vente ou sa mise en location. Si des professionnels sont compétents pour aider à fixer le prix de vente ou le loyer d'un logement, de nombreuses bases de … Lire la suite
La loi du 4 janvier 1978, dite « loi Spinetta », instaure des obligations en matière d'assurance construction, aussi bien pour le constructeur professionnel que pour le particulier maître d'ouvrage. Cet article se penche sur les obligations du … Lire la suite
L'article L. 211-1 du Code des assurances est clair : tout véhicule terrestre à moteur (VTM), est soumis à l'obligation d'assurance « responsabilité civile ». Cependant, il est des circonstances (maladie, retrait de permis, séjour à l'étranger, … Lire la suite
L'immobilier ne fonctionne pas de la même manière que la bourse : on ne cherche pas à acheter au plus bas pour revendre au plus haut, on achète dès que l'on peut. De ce fait, il arrive que l'on achète un logement au moment où les prix au mètre carré … Lire la suite
Avant de conclure la vente définitive d'un bien immobilier par la signature de l'acte authentique, vendeur et acquéreur signent généralement une promesse de vente dans laquelle ils fixent leurs engagements et les conditions de la vente. Cet … Lire la suite
Vous comptez vendre votre bien immobilier ? Saviez-vous que votre avocat peut s'en charger, à la place d'une agence immobilière ? On l'appelle alors avocat mandataire immobilier. Le point sur cette possibilité. Mandataire immobilier : activité … Lire la suite
Si vous souhaitez accéder à un logement pour une durée déterminée et à un prix défiant toute concurrence, le bail réel immobilier est la solution idéale. Comme aux Pays Bas, en Angleterre ou en Suède, le bail réel immobilier introduit dans le droit … Lire la suite
La bail réel solidaire a été créé par la loi MACRON du 6 août 2015. C'est une ordonnance n° 2016-985 du 20 juillet 2016 qui en a fixé les modalités et a inscrit le bail réel solidaire aux articles L. 255-1 et suivants du Code de la construction et de … Lire la suite
Si vous vendez un bien immobilier dont l'emprunt bancaire est garanti par une hypothèque, vous n'aurez aucune autre démarche à effectuer que celle de consulter un notaire pour lui confier les démarches administratives. Effectivement, vous n'avez pas … Lire la suite
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