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L'opinion publique considère qu'un bien immobilier est un bien construit que l'on peut acquérir par le biais d'un particulier ou d'une agence immobilière comme un immeuble, une maison ou un appartement. Néanmoins, d'un point de vue juridique, cela … Lire la suite
Le bilan énergétique d'un bâtiment ou d'un logement est la mesure de sa consommation moyenne en énergie et de la quantité de gaz à effet de serre rejetée par son occupation. Outil informatif dans le cadre de la transition énergétique, le bilan … Lire la suite
Lorsqu'on achète un bien immobilier par une agence, celle-ci peut nous faire signer un bon de visite. À quoi sert-il ? Quelle est sa valeur juridique ? Ooreka fait le point maintenant. Bon de visite : définition Le bon de visite est un document … Lire la suite
En droit, il existe le principe général de « bonne foi ». En matière contractuelle, par exemple, les engagements doivent être exécutés de « bonne foi » (article 1104 du Code civil). Définition : la bonne foi La bonne foi traduit le comportement … Lire la suite
Le BTS Professions immobilières est un diplôme d'État de niveau 5 qui forme des professionnels de l'immobilier à profils très diversifiés. Il se prépare, en deux ans après le bac, dans près de 200 lycées, publics ou privés. On peut y accéder par la … Lire la suite
La location-vente est une formule d'achat immobilier destinée aux personnes dépourvues d'apport personnel. Concrètement, il s'agit d'un contrat de location au terme duquel vous devenez propriétaire. Location-vente, la formule 2 en 1 : louer et … Lire la suite
Si vous souhaitez ouvrir une agence immobilière, vous allez devoir remplir certaines conditions. Il vous faut tout d'abord détenir une carte professionnelle. Elle vous sera délivrée par la chambre de commerce et d'industrie. Faisons le point. À … Lire la suite
Le cautionnement bancaire est le contrat unilatéral par lequel une caution, personne physique ou morale (société) s'engage envers une banque à payer la dette d'une personne qui, au cas présent, souscrit un crédit immobilier. Ce contrat peut être … Lire la suite
Les lois sur l'eau du 30 juillet 2006 puis du 12 juillet 2010 (dite « Grenelle II ») imposent un diagnostic assainissement pour les logements équipés de dispositif de collecte des eaux usées non connecté au réseau public (tout-à-l'égout), en vue de … Lire la suite
En 2015 ont été enregistrés environ 40 000 rachats de fonds de commerce pour une valeur moyenne de 180 000 €. La cession de fonds de commerce est un acte complexe soumis à une réglementation contraignante visant à protéger l'acquéreur, les … Lire la suite
Les personnes aptes à établir un diagnostic immobilier sont des professionnels enregistrés et déclarés, ayant reçu leur formation par l'un des organismes accrédités par la COFRAC (comité français d'accréditation). Si leur niveau de compétence peut … Lire la suite
Vous souhaitez acquérir un bien immobilier à crédit. Si, pour une raison ou pour ne autre, l'opération ne peut pas se réaliser, le crédit est-il pour autant maintenu ? Définition de la clause d'indivisibilité Il y a indivisibilité contractuelle … Lire la suite
Lors de la signature d'une promesse de vente, vendeur et acquéreur peuvent prévoir la faculté de se retirer de la vente avant la signature définitive, en contrepartie du versement d'une somme d'argent. Cette faculté est possible grâce à la clause de … Lire la suite
La réserve de propriété est une garantie qui permet au créancier de demeurer propriétaire du bien. La clause de réserve de propriété est une stipulation aux termes de laquelle le vendeur conserve la propriété de la chose vendue jusqu'au complet … Lire la suite
Vous êtes sur le point d'acquérir un bien immobilier. Toutefois, vous souhaitez pouvoir substituer un tiers dans vos démarches (un proche ou une société). Est-ce possible ? Le point sur la clause de substitution du compromis de vente. Clause de … Lire la suite
La clause pénale est couramment stipulée dans les actes de vente immobilière. À quoi sert-elle? Pour le comprendre, voyons ensemble la définition de quelques notions relatives à cette disposition, et ses modalités d'application. Clause pénale … Lire la suite
La promesse, qu'elle soit unilatérale ou synallagmatique, qu'un vendeur et un acquéreur concluent pour la vente d'un bien immobilier est un contrat. Les deux parties sont donc libres de prévoir d'un commun accord les conditions de la vente et … Lire la suite
Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier que vous souhaitez vendre, et que malgré tous vos efforts, celui-ci n'est toujours pas vendu, vous pouvez faire appel à un coach en immobilier ! Ooreka vous présente ce métier apparu récemment et en … Lire la suite
Pour acheter un bien immobilier, choisir une maison ou un appartement saisi peut constituer un vrai bon plan. Voici quelques conseils pour optimiser son achat. Achat d'un bien immobilier saisi : opportunité financière Il est possible d'acheter un … Lire la suite
Être commissaire-priseur est une profession ancienne, aujourd'hui dite "réglementée" et en pleine mutation, suite à l'adoption de la loi Macron. L'ordonnance du 2 novembre 1945, adoptée à la suite de celle de 1816, précise les statuts et les … Lire la suite
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