À quoi sert ce modèle de contrat ?
En principe, l'offre d'achat engage le candidat à l'acquisition dès acceptation par le vendeur de l'offre précise et ferme mentionnant le prix, la chose et les conditions de la vente (art. 1583 du Code civil). En effet, une offre valable manifeste le consentement de son auteur.
En pratique l'offre d'achat mentionne généralement un délai de validité.
Le vendeur qui reçoit l'offre d'achat a plusieurs options :
- accepter l'offre pendant le délai de validité, la vente est alors formée ;
- refuser l'offre ;
- refuser l'offre et faire une contre-proposition (c'est-à-dire que le vendeur accepte de vendre mais par exemple à un prix ou des conditions différentes de celles contenues dans l'offre). La contre-proposition a pour effet de rendre l'offre d'achat caduque. La contre-proposition sera alors une offre de vente que le candidat à l'acquisition sera libre d'accepter ou de refuser.