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Mandat
pour vente d'un bien immobilier
Je soussigné(e)
[nom, prénom, date et lieu de naissance de
l'époux mandant]
[Époux/Épouse]
de [nom, prénom, date et lieu de naissance de
l'époux mandataire]
Marié(e)
sous le régime de [indiquer votre régime
matrimonial et éventuellement la date et lieu de signature de votre
contrat de mariage ainsi que les coordonnées du notaire chez lequel
il a été conclu]
Demeurant avec
[mon conjoint/ma conjointe] [indiquer
votre domicile].
Déclare par la
présente donner à [mon conjoint/ma conjointe]
un mandat spécial et exprès dans les conditions prévues par les
articles 218, 1987 et 1988 du code civil pour me représenter en
vue de la vente de notre bien immobilier situé [adresse
du bien] et devant être acheté par [indiquer
le nom, le prénom ainsi que les date et lieu de naissance de
l'acheteur ou de chacun des acheteurs s'il s'agit d'un couple].
Déclare donner
mon accord pour que ce bien soit vendu pour un prix minimal de [x] €
et selon les conditions suivantes [indiquer les
conditions qui vous semblent acceptables pour la vente du bien].
Fait à [ville]
le [date]
[prénom et
nom de l'époux mandant]
[signature
précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé, bon
pour pouvoir »]
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[prénom et
nom de l'époux mandataire]
[signature
précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé, bon
pour acceptation de pouvoir »]
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