Si vous souhaitez vendre une maison à l’étranger, sachez que vous serez soumis à la législation immobilière du pays. Cependant, vous pourrez être imposable en France sur le prix de vente.
Vente maison à l’étranger : les règles applicables
Lorsque vous vendez une maison qui vous appartient à l’étranger, vous devez respecter les règles applicables dans le pays où se situe la maison au niveau :
- des procédures : modalités de la signature de l’acte de vente et documents à fournir au futur acquéreur ;
- des obligations au niveau du bien immobilier : le régime sous lequel doivent être vendus les différents types de biens immobiliers ;
- des coûts : les frais de mise en vente et le montant à verser à l’état.
Les règles applicables en matière de vente immobilière étant très différentes d’un pays à l’autre, il est important de vous renseigner auprès d’un professionnel compétent que ce soit en France ou dans le pays de vente :
- un avocat ;
- un notaire ;
- un expert immobilier.
Vente maison à l’étranger : paiement des impôts
Lorsque vous vendez une maison, vous pouvez être amenés à payer des impôts que ce soit en France ou dans le pays où se situe la maison : cela dépend des conventions fiscales en vigueur.
Dans tous les cas, si votre domicile fiscal est basé en France, vous pourrez être soumis à la taxation sur les plus-values en France.
Renseignez-vous dans le pays de vente pour connaître le montant des impôts auxquels vous serez soumis lors de la vente de votre bien immobilier. Mais renseignez-vous également en France pour savoir les impôts que vous devrez payer comme l’impôt sur le revenu ou l’IFI (impôt sur la fortune immobilière).