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Rachat de son bien vendu en réméré : quels sont les frais ?

Mis à jour le 28/11/2017

Temps de lecture estimé à 3 min

Rédigé par des auteurs spécialisés pagesjaunes

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Frais d'un bien vendu en réméré
Choisir un mode de vente

Sommaire.

  1. Frais de notaire
  2. Commission des intermédiaires
  3. Frais bancaires du réméré

La vente immobilière en réméré permet à des personnes en grande difficulté financière de solder leurs dettes, bien qu’inscrites au fichier des incidents de paiement de la Banque de France (FICP).

Attention cependant, au bout du compte (échéance courant de 6 mois à 5 ans selon les contrats), le vendeur doit être capable de racheter sa dette. Cette dette se compose principalement du montant du fruit de la vente, majorée d’une marge pour l’investisseur mais pas seulement.

Alors, à quels frais s’attendre pour racheter votre bien immobilier vendu en réméré ?

Frais de notaire

Il est facile d’éviter les frais de notaire en ne passant pas par un notaire et en acceptant le contrat proposé par l’intermédiaire. Cela dit, cette économie a un prix : celui du danger.

Il est donc vivement recommandé de consulter une étude de notaire afin que la vente en réméré ne débouche pas sur la dépossession du vendeur.

Les frais de notaire seront constitués par :

  • les frais de mainlevée d’hypothèques à moins que le prêt immobilier sur l’immeuble en question ne soit couvert par une caution ;
  • les taxes et publicités foncières ;
  • les émoluments du notaire.
Bon à savoir

Comptez jusqu’à 8 % du fruit de la vente pour les frais de notaire.

Commission des intermédiaires

Il existe des sociétés spécialisées dont l’objet est de mettre en relation investisseurs et vendeurs, notamment dans le cadre de ventes en réméré.

Leurs prestations sont facturées via un pourcentage sur le montant de la vente en réméré, montant qu’il est coutume de porter à la charge du vendeur.

Si vous êtes passé par ce type de société, vous aurez donc la charge de payer leur facture.

Ce facteur peut être négociable ou non en fonction de l’urgence de la situation ainsi que du nombre d’investisseurs intéressés, d’où l’importance de s’adjuger les services d’un notaire.

Frais bancaires du réméré

Si le vendeur possède des dettes, il y a de fortes chances pour qu’il soit astreint à verser une indemnité à ses créanciers, correspondant au manque à gagner qu’il leur fait subir suite au remboursement anticipé.

Cette indemnité s’ajoute aux pénalités de retard ainsi qu’au capital et intérêts dus.

Bon à savoir

Les frais bancaires ainsi que ceux du notaire sont le plus souvent réglables avec le dépôt de garantie que vous avez effectué au moment de la vente en réméré.

Pour plus d’infos sur le sujet :

  • Consultez notre fiche pratique : Vendre son logement en réméré pour se sortir du surendettement.
  • Bien qu’onéreux, il est crucial de s’entourer des conseils d’un notaire : à qui s’adresser ?
  • Payer plein pot chez le notaire n’est pas une fatalité : Comment diminuer les frais de notaire ?

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