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La vente d'un bien immobilier donne lieu à la signature préalable d'une promesse de vente ou d'un compromis de vente formalisant l'accord du vendeur et de l'acquéreur sur les conditions de la vente. Quelques mois plus tard, les parties se retrouvent … Lire la suite
Vous avez signé une promesse de vente pour l'acquisition de votre futur logement. Vous allez devoir patienter en principe jusqu'au jour de la signature de l'acte pour pouvoir obtenir les clés et occuper le logement. Est-il possible que la remise des … Lire la suite
Lors de la vente d'un lot de copropriété, se pose la question de la répartition des charges de copropriété (provisions du budget prévisionnel) et des provisions pour travaux votés en assemblée générale, entre vendeur et acquéreur. Que vous soyez … Lire la suite
L'utilisation de l'amiante a été interdite en 1997, l'inhalation de ses fibres étant à l'origine de graves maladies, dont certains cancers. Utilisé pour fabriquer de nombreux produits de construction, l'amiante peut se rencontrer aujourd'hui dans des … Lire la suite
Alors que la visualisation en 3D par réalité augmentée modifie peu à peu les usages, le support papier reste le moyen préféré du vendeur pour vous présenter les logements disponibles à la réservation. Réserver et acquérir son logement sur plan est le … Lire la suite
Une SCPI a pour objet l'acquisition, directe ou indirecte, et la gestion d'un patrimoine immobilier destiné à être loué. Une SCPI peut également faire construire des immeubles en vue uniquement de la location. Les SCPI (Sociétés Civiles de Placements … Lire la suite
L'immobilier locatif est l'un des placements favoris des Français lorsqu'ils souhaitent obtenir un complément de revenus grâce aux loyers tirés d'un bien qu'ils pourront ensuite transmettre à leurs ayants droit. Cet investissement immobilier locatif … Lire la suite
L'achat, la vente ou la transmission d'un bien immobilier dans le cadre d'une donation ou d'une succession, mais aussi la mise en hypothèque d'un bien immobilier doivent faire l'objet d'une publicité foncière. Cette dernière est centralisée par le … Lire la suite
Le jour de la livraison de votre appartement, vous êtes invité à formuler des réserves. Vous vous efforcez d'être le plus exhaustif possible mais une fois la remise des clés effectuée et après plusieurs jours passés dans votre logement, vous notez … Lire la suite
La propriété et la succession sont des dispositifs complexes. Nous vous proposons de définir clairement ce sujet en abordant les notions d'usufruit, de nue-propriété ou encore d'héritage. Le point maintenant. Succession nue-propriété : définition de … Lire la suite
La surface cadastrale d'une parcelle est celle qui figure dans les documents du cadastre, Administration chargée de déterminer l'état de la propriété foncière au sein d'un territoire donné. Comment est déterminée la surface cadastrale d'une … Lire la suite
Lorsque que vous êtes locataire, la surface utile est inscrite sur votre bail. Néanmoins, il ne faut pas la confondre avec la surface utile nette (SUN). Cette dernière est destinée aux surfaces professionnelles. Le point dans cet article. Surface … Lire la suite
Vous souhaitez acheter un terrain pour y créer un jardin potager ou pour y prendre le soleil. De nombreux terrains dits de « loisirs » sont disponibles à la vente. De quoi s'agit-il exactement ? De quelle catégorie relèvent-ils ? Le point sur la … Lire la suite
Le viager rend possible la vente de tous types biens immobiliers. Alors évidemment, les plus courants sont les maisons et les appartement (libres ou occupés), et si on pousse plus loin les terrains ! Terrain en viager : définition du viager La … Lire la suite
Les surfaces non closes situées en rez-de-chaussée des constructions (les terrasses notamment) ne doivent pas être prises en compte dans le calcul de la surface de plancher (anciennement SHON et SHOB) d’une construction. Demandes d’autorisation … Lire la suite
Lorsque vous avez l'intention d'acheter un bien immobilier, il vous faut passer devant le notaire. Vous signez alors un acte de vente et devenez définitivement propriétaire. Toutefois, le titre de propriété n'est disponible que quelques mois après la … Lire la suite
En tant que particulier, lorsque vous vendez votre bien immobilier, vous le vendez en l'état. Si le particulier qui vend un bien immobilier est tenu de produire des diagnostics immobiliers (sur l'état du réseau électrique et du gaz, l'absence de … Lire la suite
Le logement neuf est par définition un bien qui n'est pas encore « sorti de terre ». À la différence d'un logement ancien, il n'est donc pas possible de le visiter. Impossible aussi de fouler ses m² de plancher et d'en apprécier son volume en … Lire la suite
Que vous soyez acheteur ou vendeur d'un terrain à bâtir, il est essentiel de savoir si une TVA viendra s'ajouter au prix de vente. Faisons ensemble le tour de la question. TVA sur terrain à bâtir : définitions Un terrain à bâtir est un terrain sur … Lire la suite
Il est assez aisé de comprendre la notion d'unité foncière. Si vous êtes propriétaire de plusieurs parcelles cadastrales contiguës, vous possédez une unité foncière. Unité foncière : qu'est-ce que c'est ? En droit de l’urbanisme, l’unité foncière … Lire la suite
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