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Le droit de propriété peut-être démembré et partagé entre plusieurs personnes, l'une possédant l'usufruit, l'autre la nue-propriété. Ces termes, quelque peu obscurs, peuvent vite effrayer les yeux non avertis. Ne partez pas tout de suite, on vous … Lire la suite
En cas de décès d'une personne mariée, le conjoint survivant peut se retrouver propriétaire de l'usufruit sur les biens du défunt. Qu'il résulte de la loi, d'un testament ou d'une donation de biens à venir (article 759 du Code civil), cet usufruit … Lire la suite
Vous souhaitez vendre ou acheter un bien immobilier, il est important de déterminer la valeur vénale du bien afin d'apprécier sa juste valeur. Il faudra passer par un expert immobilier qui vous facturera l'expertise entre 800 € et 2 000 €. Le point … Lire la suite
Il est fréquent qu'un promoteur contacte un propriétaire d'un bien immobilier. Cette prise de contact peut faire suite à la publication d'un annonce de vente d'un bien immobilier effectuée par le propriétaire ou elle peut résulter d'un démarchage de … Lire la suite
Déménagement pour raisons professionnelles ou pour simple changement de vie familiale, il faut bien réfléchir avant de vendre son logement pour en acheter un autre. Effectivement, le marché de l'immobilier enregistrant des hausses et des baisses de … Lire la suite
Vous avez un bien immobilier et vous hésitez entre le vendre ou le louer. Notre astuce vous donne les éléments susceptibles de vous aider à prendre votre décision. Vendre ou louer : pourquoi préférer vendre ? Avantages de la vente Il est … Lire la suite
Lorsqu'on vend sa maison avant 5 ans, il faut avoir conscience que l'on sera amené à payer de nombreux éléments. Vendre sa maison avant 5 ans : frais à payer Les frais d'agence Si vous désirez mettre en place une agence immobilière pour la … Lire la suite
Si en principe chacun est libre de disposer de ses biens de la façon dont il le souhaite, lors d'une vente immobilière à un membre de sa famille, quelques règles sont à respecter afin de ne léser ni le fisc ni les héritiers. En effet, à vil prix, la … Lire la suite
L'article 544 du Code civil définit la propriété comme le « droit de jouir et de disposer » d'une chose. À ce titre, la propriété peut donc être démembrée. Le démembrement de propriété peut avoir plusieurs origines. Souvent, c'est à la suite d'une … Lire la suite
Être copropriétaire, c'est être propriétaire collectivement d'un bien divisé en lots. En principe, sauf cas particulier, personne ne peut vous interdire de vendre votre lot. Votre droit est acquis, mais la loi peut vous imposer de respecter certaines … Lire la suite
Un bien immobilier peut être vendu de gré à gré. Cela signifie que vendeur et acheteur s'entendent librement entre eux sur les conditions de la vente. Ils se mettent donc d'accord entre eux sur les clauses et les conditions du contrat de vente. … Lire la suite
Aujourd'hui, de nouvelles techniques de vente apparaissent afin d'ajuster au mieux l'offre et la demande. Certains notaires ont mis en place la vente immobilière interactive qui se situe à mi-chemin entre la vente de gré à gré et la vente aux … Lire la suite
Un bien immobilier peut faire l'objet d'une vente aux enchères par la justice. On parle de vente judiciaire immobilière. D'où proviennent les biens immobiliers qui sont vendus ? Quel type de biens sont concernés ? Comment se déroulent les enchères ? … Lire la suite
La liquidation judiciaire vise à "réaliser" l'actif de la société afin de désintéresser ses créanciers. Concrètement, cela signifie vendre les éléments qui en composaient le patrimoine. Les créanciers ont donc vocation à être payés par la société … Lire la suite
Que ce soit dans le domaine de l'immobilier ou dans celui du commerce en général, le terme de « vente parfaite » revient souvent. Il concerne le déroulement de la transaction. Cet article fait le point sur la notion de vente parfaite et sur les … Lire la suite
Comme pour toute vente, l'acquéreur d'un bien immobilier est protégé par la loi s'il découvre, après son achat, un défaut qu'une inspection approfondie n'a pas permis de mettre en évidence. Ainsi, l'article 1641 du Code civil permet à l'acquéreur … Lire la suite
Lors d'un achat immobilier, le bien peut présenter des désordres visibles à l’œil nu que l'acquéreur non-professionnel peut lui-même constater. Il s'agit de vices apparents. Les conséquences du vice apparent et la responsabilité du vendeur sont … Lire la suite
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