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Le montant « nominal » des parts d'une Société Civile Immobilière (SCI) peut être fixé librement en fonction de son capital. Par valeur nominale, il faut comprendre la valeur correspondant à la valeur du titre lors de son émission. C'est à partir de … Lire la suite
Les murs commerciaux sont communément appelés murs de boutique. Que vous soyez exploitant ou que vous soyez investisseur, il est essentiel de connaître leurs particularités. Faisons le point ensemble sur les murs commerciaux. Murs commerciaux : … Lire la suite
La nue-propriété est l'une des composantes du droit de propriété. Elle a notamment une utilité lorsqu'une succession ou une vente immobilière intervient. Cet article fait le point sur la notion de nue propriété, sa définition exacte et ses … Lire la suite
La règle des droits et responsabilités de chaque partenaire pacsé sur un logement acquis lors de l'union civile dépend de 2 facteurs :le fait que l'habitation constitue la résidence principale des deux ou non ; le fait qu'ils soient unis par un PACS … Lire la suite
Lorsque toutes les solutions pour obtenir un prêt hypothécaire ont échoué (par exemple, parce que vous figurez sur le fichier des défauts de paiement de la Banque de France), il vous reste une solution peu connue : la vente de votre logement en … Lire la suite
Il est possible d'obtenir un permis de construire pour des travaux à réaliser sur un bâtiment (maison, grange, garage, hangar) en zone non constructible, s'il s'agit d'une construction existante. Comment obtenir ce permis de construire ? Nos … Lire la suite
Lorsque, le jour de la livraison, vous prenez possession de votre logement neuf, vous en êtes le premier utilisateur. Vous avez réservé votre appartement sur papier et les prestations standardisées de la notice descriptive du promoteur immobilier ne … Lire la suite
Les placements à long terme les plus rentables sont ceux qui permettent de placer un capital sur plusieurs années en profitant à la fois d'un rendement financier et d'une plus-value significative. Pour obtenir une rentabilité maximale, l'investisseur … Lire la suite
Après un décès entraînant un héritage, vous devez fournir au fisc une déclaration de succession. Cette déclaration doit mentionner notamment les immeubles qui font partie de la succession. Vous devez les déclarer à leur valeur vénale. C'est le prix … Lire la suite
La plus-value réalisée à l'occasion de la cession d'un fonds de commerce est imposable. L'imposition dépend du régime fiscal de l'entreprise qui vend le fonds de commerce : entreprise relevant de l'IR ou entreprise soumise à l'IS ? Mais cette … Lire la suite
Quand vous vendez votre résidence principale, votre plus-value est exonérée d'impôt sur le revenu. Ooreka fait le point sur les conditions qui permettent cette exonération de la plus-value sur la résidence principale. Plus-value sur la résidence … Lire la suite
L'investissement immobilier locatif dans l'ancien est un bon placement, à condition de ne pas acheter un logement nécessitant trop de travaux. À cet égard, utiliser les services d'une structure spécialisée vous évitera de tomber sur un mouton à cinq … Lire la suite
Ultime solution lorsque l'on n'est pas en mesure de souscrire un prêt dans une situation financière difficile, la vente en réméré peut permettre de trouver un financement en mettant un bien immobilier en garantie. Cette vente n'est que temporaire … Lire la suite
Si vous achetez un bien immobilier à rénover dans le but de le mettre en location, vous avez tout intérêt à opter pour le régime du réel. Celui-ci vous permettra :de réduire votre base d'imposition sur les revenus locatifs ; sans doute de vous créer … Lire la suite
En général, la vente de fonds de commerce est précédée d'une promesse qui formalise l'accord des parties sur les conditions essentielles de la cession, dont le prix. Promesse de vente d'un fonds de commerce : définition Ce contrat préliminaire ne … Lire la suite
Lors de la vente d'un bien immobilier, le contrat de vente est le plus souvent précédé de la signature d'un avant-contrat : celui-ci fixe l'accord des parties avant la réunion de toutes les pièces nécessaires à la rédaction par le notaire de l'acte … Lire la suite
« Ai-je le droit d'accrocher ce tableau au mur… ? ». La question ne se pose plus : laissez s'exprimer votre âme d'artiste, vous êtes propriétaire ! Être maître de son bien est une grande opportunité. Toutefois, il y a aussi des points de … Lire la suite
Vous êtes sur le point d'acheter un bien immobilier. Le notaire vous informe d'une procédure à venir de « purge » des hypothèques. De quoi s'agit-il ? Le point sur la question. Purge des hypothèques : définition La purge des hypothèque est une … Lire la suite
En principe, un logement neuf est un logement (maison ou appartement) vendu dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement (ou vente sur plan). Définition Le logement neuf est définit comme un logement en cours de construction ou à … Lire la suite
La vente immobilière en réméré permet à des personnes en grande difficulté financière de solder leurs dettes, bien qu'inscrites au fichier des incidents de paiement de la Banque de France (FICP). Attention cependant, au bout du compte (échéance … Lire la suite
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