Qu'est ce que la quote-part?
Question détaillée
Comment est-elle établie?
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 04/04/2011 par un Ancien expert PagesJaunes
Il s'agit de la part revenant à chacun dans la répartition d'un bien. Lors d'une indivision, toutes les parts ne sont pas forcément égales.
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