Vente de parts d'une SCI et diagnostic immobilier
Question détaillée
Faut-il un diagnostic termites-plomb et autres pour une vente des parts à un autre membre de la SCI familiale ?
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 18/01/2011 par un Ancien expert PagesJaunes
Normalement, c'est obligatoire pour toute mutation.
La derniere personne qui engage sa responsibilité en enregistrant un acte, étant le notaire, posez la question a celui qui a votre dossier en charge. Sa réponse sera certainement trés pertinente!!!
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