frais sur un echange de greniers contre caves

Question détaillée

Question posée le 08/09/2015 par Anonyme

L'appartement que j'ai acheté et en copropriété il s'agit d'une maison avec 2 appartements identiques + caves : 2lots/appart et partie commune+un grenier 1lot/appart + une partie commune.Moi je possède le RDC +2lots de caves+1 lot de grenier et l'autre

2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 10/09/2015 par un Ancien expert PagesJaunes

Il faut commencer par évaluer les biens que vous souhaitez échanger avec l'autre copropriétaire. Ensuite, si les biens qui appartiennent à l'un des copropriétaires ont la même valeur que ceux de l'autre copropriétaire, les frais à prévoir s'élèveront approximativement à 7 % de la valeur retenue pour les biens de l'un des deux copropriétaires. Chacun des deux copropriétaires devra payer la moitié de ces frais.


Si l'un des deux copropriétaires doit verser une soulte à l'autre, il devra payer en plus des frais proportionnels à cette soulte.

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Réponse envoyée le 12/09/2015 par un Ancien expert PagesJaunes

Vos lots respectifs sont inscrits au réglement et dans vos actes notariés .
Faire un échange entraîne aprés évaluation des biens et les actes correspondants d'où des frais importants ( d'autant plus importants que et grenier et cave représentent des lots séparés : d'où acte pour chacun )
Si ces lots n'ont pas été répertoriés par un géomêtre dans un plan , leur repérage s'est fait par des numéros qui sont eux interchangeables ( mais
hum ce n'est pas légal ).
Il vous reste la solution de faire évoluer le réglement de copropriété à l'unanimité et de déposer le nouveau chez un notaire qui le fera enregistrer .

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