Promesse de goudronnage de lotissement non tenue ?
Question détaillée
Bonjour
J' ai signé l' achat d' un terrain chez le notaire qui fait parti d' un lotissement de 3 lot.J ai signé aussi un contrat de construction sur ce terrain avec un constructeur.Ce terrain est située dans une propriété qui a la base comportait une maison conservée et ou est crée 3 lot supplémentaire avec une voirie commune.L' agent commercial lors d' une réunion (avant tout acte d 'engagement vis à vis de ce terrain) e présence de l agent commercial de mon constructeur m' a confirmé oralement que la voirie commune au lotissement serais goudronnée, ce qui m' a conforté et incité a signer d' abord une promesse d' achat et une vente chez le notaire. Ceci en février 2014.Ce vendredi je rencontre cet agent qui dans la conversation m' apprend que le lotissement ne serais plus goudronné! Il me rajoute que le lotissement est conforme a ce qui a été déposé et qu' il en serais pas autrement, et me rajoute qu' il n est qu un agent commercial! je n 'ai pas eu le temps de vérifier ce qui est réellement déposé en mairie pour le lotissement.Je me trouve abusé, j' ai vérifié le compromis et acte de vente chez le notaire ou il est marqué que le terrain sera livré conforme au permis de lotir du lotissement.Actuellement j ai versé un acompte de 4000 € chez le notaire pour réservé ce terrain.Quel sont les recours que je peut avoir si le lotisseur ne goudronne pas le lotissement, puis je porter plainte contre l agent immobilier qui devant le commercial de mon constructeur plus le constructeur lui même m' on confirmé oralement avant que je signe quoi que ce soit que le lotissement serais goudronné? Dois je envoyer une lettre recommandé à mon notaire comme quoi j' ai été abusé et demandé soit un document comme quoi l le lotissement sera goudronné suivant les dires du commercial soit demander d' annuler la vente et me restitué mon acompte avec dommage et intérêt?dans l' attente, merciNicolas
3 réponses d'expert
Réponse envoyée le 14/05/2014 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour
Avez vous une preuve écrite que le chemin d'accès au lotissement serait goudronné....???
Si oui; vous pouvez réclamer la mise en conformité par rapport aux écrits
Sinon, vous n'avez aucun recours car vous avez été naïf de croire les propos de l'agent commercial, dont le seul but était de vendre....
Désolé, la prochaine fois, soyez réaliste et ne vous laissez pas berner par des paroles, mais demandez plutôt un écrit, c'est plus sûr.
Cordialement
Expert certifié
Membre de l'Institut de l'Expertise
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Réponse envoyée le 15/05/2014 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour
Votre réponse est pertinente, je n' ai effectivement pas de preuve écrite d' ou l' exposition de mon problème sur le site.
Je me doutais un peu que sans écrit je ne peut rien réclamer mais je ne vais pas revenir en arrière cela est fait !
j' ai adressé néanmoins un recommandé à l' agence immobilière ou travail le dit agent pour dénoncer des méthodes de ventes frauduleuses.
J ai obtenu également un mail de la part de l' agent commercial de mon constructeur confirmant que l'on m avais bien confirmé le goudronnage du lotissement ( toujours oralement bien sur)
La société qui vend et lotis les terrains vient de rencontrer la mairie concernée et évoque maintenant une éventuelle impossibilité de goudronnée à cause de l engorgement des fossés en cas de pluie mais je ne suis pas dupe et ne crois pas à cette version ,je crois plutôt que l ' on obligé un certain cahier des charges ( diametres des buses et grilles ..etc) et qui bien entendu aura un coût au lotisseur.
Ne croyez vous pas que même si je n ai pas d' écris, les sociétés concernées ne se passerais pas malgré tout d' une mauvaise publicité car je ne compte pas en resté la et si il le faut porterais cette affaire devant les médias?
cordialement
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Réponse envoyée le 23/05/2014 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour
Suite:
Un des deux autre propriétaire du lotissement à été berné de la même façon, même mieux car le commercial en question aurais affirmer devant le notaire à la signature du compromis de vente que le terrain serais goudronné, par contre le document par contre je suis en possession du permis d' aménager du lotissement (document qui aurais du m' être remis chez le notaire).
Ce document stipule " Prévoir de l' enrobé pour la finition de la voirie".
Aujourd’hui le vendeur affirme que le lotissement ne sera pas goudronné, invoquant une histoire technique alors que je pense que c' est purement économique, alors que du côté de la mairie aucune objection n' est émise à cet enrobage, d 'autant plus que l' étude du sol montre un sol argileux imperméable donc ne permettant pas l' absorption de forte pluies par le sol ce qui justement prouverais que le goudronnage du terrain est même conseiller.
Quel pourrai être ma démarche?
merci
cordialement
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