Peut-on signer un compromis à distance ?
Question détaillée
Un français qui travaille au Bénin désire acheter ma maison ,mais ne peut se déplacer: est-ce que mon notaire peut lui faire signer un compromis.
2 réponses d'expert
Réponse envoyée le 25/09/2013 par un Ancien expert PagesJaunes
L'acheteur peut signer le compromis chez son propre notaire, sans se déplacer.
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Réponse envoyée le 02/10/2013 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
L'acheteur ou le vendeur peuvent, en effet, faire des actes à distance via une procuration.
Si c'est une société qui représente une des deux parties (SCI par exemple), il devra être joint un compte rendu de l' assemblée générale de la dite société déclarant qu'après décision des associés, etc ....
Prenez contact avec votre notaire pour allez plus loin.
Bonne vente.
Emmanuel de Communiquervendre.com
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