Piece Habitable lors d'une vente
Question détaillée
Bonjour,Lors d'une VENTE de maison le cellier est t'il considéré comme une pièce habitable? Mon cellier fait 6,39 mètres carrés et nous avons le cumulus dedans.Les couloirs qui désservent les chambre,le hall d'entrée et le WC sont t'ils des pièces habitables?MerciCordialement.Sylvie 5208
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 17/04/2013 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour
La notion de surface habitable est utilisée dans les logements collectifs.
Toutes pièces communiquante avec la maison est considérée comme habitable à partir du moment où les pièces sont fermées (porte, fenêtre), étanche (toiture). La pièce n'a pas besoin d'être chauffée ou isolée pour être habitable. Les WC, par exemple, sont comptés dans les surfaces habitables bien que non-chauffés.
Les caractéristiques de la surface habitable correspondent aux surfaces de plancher des pièces de vie dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80m.
Le problème des surfaces habitables dans les maisons individuelles réside souvent dans l'usage que les propriétaires font de leur maison. Ainsi, il est souvent constaté des maisons sur sous-sol semi-enterré où les ateliers, buanderie et garage sont transformées en pièces "habitables" alors qu'elles étaient considérées comme des annexes au niveau du permis de construire... et des impôts.
Or, les gens oublient de signaler le changement de destination de ces pièces aux services fiscaux...
Cordialement
PB
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