Calcul du montant de la Taxe de Publicité Foncière

Question détaillée

Question posée le 01/09/2011 par Anonyme

Comment calculer le montant de la TAXE de publicité foncière

2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 27/02/2013 par un Ancien expert PagesJaunes

Depuis le 1er janvier 2011, le montant total de la taxe de publicité foncière est de 0,715% de la valeur de l'opération.

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Réponse envoyée le 01/09/2011 par un Ancien expert PagesJaunes

La taxe de publicité fonctière, qui s'applique pour les ventes de biens immobiliers de plus de 5 ans, ou de terrains à bâtir lorsqu'ils sont destinés par des particuliers à la construction d'habitation. Son assiette se fait sur le prix de vente, et se décompose en 2 parties :
- Une taxe départementale de 3,8%, pouvant être réduite à un plancher de 1,2% par le conseil général, elle-même augmentée d'un prélèvement de 2,37% sur son montant au bénéfice de l'administration fiscale pour frais d'assiette et de recouvrement ;
- Une taxe communale de 1,2%, pouvant être réduite à 0,5% sur délibération du conseil municipal.
Le taux global est donc de 5,09%.

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