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Bonjour, Mon conjoint est sur le point de signer une rupture conventionnelle. Le pb est que nous avons signé une offre de prêt il y a quelques semaines. Nous signons chez le notaire dans quelques jours. Au final, il signerait sa rupture conventionnelle (...)
22/10/2014
2 réponses
Bonjour, Nous avons mis notre maison en vente via 2 agences immobilières et 1 agent immobilier IADF depuis 14 mois. En faisant des recherches, ns ns sommes aperçus que la maison figure sur le site CASTORUS dans la rubrique "biens morts" (ce qui peut fair (...)
03/03/2017
1 réponses d'experts
sachant que la proposition est datée du 14 février 2017 est qu'il n'y a pas marque la date de fin de validité . merci
04/05/2017
1 réponses
Bonjour, quel est le coût pour un compromis de vente rédigé par un notaire? Qui en supporte la charge (acquéreur ou vendeur)?merci de votre réponse.
12/02/2014
5 réponses
Les associes doivent-ils etre presents?Le gerant doit-il etre aussi present?Merci.Julia
15/07/2012
2 réponses
vente d'un terrain. je vends mon terrain et le notaire de l'acheteur me dit que je dois le payer.
04/05/2016
1 réponses
Bonsoir, Je suis vendeur d'une maison, si je passe devant le notaire pour signer le compromis de vente avec le futur acheteur, qui paiera les honoraires du notaire ? Merci
12/10/2014
1 réponses
qui paye pour faire arpenter un terrain? le vendeur ou l'acheteur ou bien la aussi c'est une question de négociation ?
25/10/2011
1 réponses
ont va acheter une maison jumelé pour faire les séparation des bien qui doit payer le cadastre géomètre sachant que l autre partis est le propriétaire
06/04/2016
3 réponses
bonjour . Je signe l acte de vente chez mon notaire le 8 juin , mais celui ci ne me remet pas la somme de la vente le jour meme . Il me dit d attendre une dizaine de jours avant de me faire un cheque !! en a t il le droit ? (...)
02/06/2010
2 réponses
Bonjour, En situation d'indivision, nous sommes 2 mandants à avoir signé un mandat de vente exclusif chez un notaire (vente d'une maison).Selon les termes du mandat, celui-ci est résiliable à tout moment par chacune des parties au delà d'un délai de 3 mo (...)
21/02/2013
5 réponses
bonjour j'ai mis en vente de mon appartement dans une agences en exclusivité j'ai fait un courrier de resiliation avec acusé de reception au jours d'aujourd'hui il reste 11 jours avant la resiliation je voulais savoir si je pouvais le mettre dans (...)
06/12/2011
2 réponses
je désire savoir quelle est l'imposition que je vais devoir payer en cas de revente de la maison que j ai construis moi meme.elle a moins de 5 ans.
06/09/2012
1 réponses d'experts
Bonjour, si un bien acquis en viager libre avec une rente viagère est saisi en vue d'une vente aux enchères, que devient la rente au profis du crédirentier?? Cordialement
18/07/2011
5 réponses
Nous (vendeurs) avons signé une promesse d'achat conditionnelle sans date limite pour un terrain devant son notaire. Si les toutes les conditions sont remplis et que l'acheteur traîne en longueur pour l'exécution de cette promesse d'achat, que peut-on fai (...)
07/12/2015
1 réponses
lors de la vente dela maison de mes parents ,l'acheteur ne veut que nous donner que 1500 euros en depot de garantie sur une somme de 146000 euros normalement je crois que c'est 10°/° qu'il doit verser pouvez me conseiller merci (...)
22/08/2012
1 réponses
Pour une succession d'un valeur de 450 000 euros en nue propritété avec garde d'usufruitsquels seront les frais de notaire à payermerci
26/04/2013
1 réponses
Bonjour, nous avons signé n compromis de vente pour une maison sans loi carrez, par le biais d'une agence. Le diagnostique immobilier est présent dans le compromis, avec un surface habitable, mentionnée telle quelle de 121 m², et le détail des surfaces au (...)
13/02/2016
3 réponses
1 réponses
Le cas est le suivant: un vendeur a confirmé par MAIL qu'il acceptait une offre d'achat. Aucun compromis ni promesse de vente n'a été véritablement signé par les 2 parties puisque l'acheteur retarde cette signature depuis 15 jours au moins. Peut-on c (...)
10/04/2010
1 réponses
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