Vente immobilier

Vente, Achat immobilier : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Détention des clés entre compromis et acte de vente

L'agence immobilière a t'elle le droit de garder les clés et faire visiter l'acheteur autant de fois qu'elle veut entre la signature du compromis et la signature de l'acte de vente d'une résidence secondaire sans l'aval du vendeur ? (...)

07/02/2013

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Deux compromis de vente pour un même bien ?

Bonjour, j'ai signé un compromis de vente il y a 2 mois, la date butoir d'achat a été fixé au 28 février, et surprise j'apprends le 24 février en appelant le notaire pour confirmer une heure pour la signature que la vente est reportée, je n'ai p (...)

26/02/2011

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DOIS JE PAYER DES FRAIS DE NEGOCIATION POUR LA VENTE DE NOTRE MAISON

Bonjour, Madame, Monsieur j'ai mis une maison en vente. J'ai signé un mandat de vente : "SANS EXCLUSIVITE " auprès d'un notaire. Le prix de vente est de 135 000E frais de négociations inclus. Ce qui fait net vendeur 127 000 E. (8000 E de frais). Est-ce (...)

28/01/2017

1 réponses d'experts

Droit après signature d'un compromis de vente

Mon jeune fils vient de signer un compromis pour l'achat d'un studio. L'agence à demande un CB de 5000e qu'elle doit mettre sur un compte séquestre et qui a été débité. Cette somme sera rendue à mon fils le jour de la signature définitive.Ma question est (...)

16/02/2013

1 réponses

Droit de préemption de la mairie en cas de vente d'un appartement

Bonjour, Après envoi par le notaire de la lettre recommandée avertissant la mairie en cas de vente d'un appartement, doit-on attendre le délai de réponse de deux mois ou peut-on raccourcir le délai en contactant directement la mairie (et dans ce cas (...)

30/11/2010

1 réponses

Droits des locataires lorsque le bien va être saisi

que deviennent le locataires d'un bien loué lorsque celui-ci est saisi ou vendu aux enchères

22/05/2012

1 réponses

Echange immobilier et impôt plus-value

Pour un échange de bien immobilier, est-on soumis à l'impôt sur la plus-value, si ce n'est pas notre résidence principale qui est échangée.

21/10/2012

2 réponses d'experts

Emoluments de négociation (vendeur)

Bonjour ! Par l'intermédiaire de mon notaire, je vends un appartement d'un montant de 143 000 € sur lequel on me retire 5 479 € d'émoluments de négociation soit un montant net vendeur de 137521 €. Malgré tout, l'acquéreur achète lui pour un prix total de (...)

19/08/2012

3 réponses

Engagement du vendeur par rapport à une offre d'achat immobilière

Un vendeur peut-il se désister après avoir signé une offre de prix signé par un acquéreur ? Modalités du désistement ?

27/04/2011

1 réponses

Évaluation du prix au m2 d'un terrain non constructible

Bonjour, je souhaite vendre un terrain non constructible issu d'un héritage dans les Alpes de Haute Provence à proximité de Sisteron dans une commune très appréciée. Superficie : 30200 m2, 2 parcelles attenantes composé de bois, terre agricole (3500 m2) (...)

12/11/2017

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Exonération Plus-value vente résidence secondaire

Bonjour, Nous souhaiterions partir vivre sur Bordeaux, Etant propriétaire d'une maison sur paris nous aimerions ne pas la vendre immédiatement (la mettre en location) Nous prendrions une location sur Bordeaux le temps de voir si nous nous y plaisons ( (...)

22/01/2017

1 réponses d'experts

fin au plus tôt d'un mandat d'exclusivité de 3 mois. délai 15 jours

Bonjour, J’ai signé un mandat d’exclusivité d’une durée de 3 mois reconductible pour la vente de ma maison. Je souhaiterais mettre un terme à cette exclusivité. 1/ elle ne fait pas correctement son job 2/ je n’ai pas été informé au moins un mois avant (...)

05/09/2016

1 réponses

Formalités après une vente de maison

Bonjour,Je viens de signer chez le notaire l'acte de vente de ma maison.Les formalités a effectué sont de quel ordre ?Prévenir les impots, EDF, syndicat des eaux, mairie concernée ?Pouvez-vous m'aiderMerci d'avance. (...)

27/02/2013

2 réponses

Frais d'agence à la charge de l'acquéreur ou vendeur ?

Bonjour, nous avons signé un compromis de vente avec les frais d'agence à la charge vendeur car l'agence nous a dis qu'il fallais pour que ce soit a la charge acqereur un apport qui correpond minimun au montant des frais agence et frais de notaire, est ce (...)

29/05/2012

1 réponses

Frais d'agence immo oubliés dans acte authentique - litige

BonjourNous avons signé un compromis dans lequel figuraient des frais d'agence immobilière pour 5000 euros, à notre charge en tant qu'acquéreur (nous devions régler cette somme à l'aide de notre apport personnel, et non grâce à l'emprunt)Nous avons signé (...)

13/12/2012

5 réponses

Frais de main levée d'hypothèque

Bonjour,Je suis vendeur d'un bien immobilier sur lequel je n'ai plus de crédit dois - je payer les frais de main levée d'hypothèque ?Merci

08/11/2011

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Frais de notaire

Peut on me réclamer des frais de main levée 7 ans après la vente d'un bien par le notaire ayant procédé à l'acte d'achat 18 ans auparavant alors que ce n'est pas lui.qui a rédigé la vente. 

29/11/2011

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Frais de notaire

Bonjour je me pose une question, les frais de notaires s'appliquent par barême sur le montant de l'achat de la maison. quel est l'article de loi qui dit que les frais de notaire doivent s'appliquer sur les frais d'agence?D'avance merci (...)

29/02/2012

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Frais de notaire

Bonjour, je voudrais vendre ma maison et en acheter une nouvelle, je comprends les frais de notaire pour l'achat du nouveau bien, y-en-a-t-il aussi pour la vente?Merci

12/03/2012

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