Vente immobilier

Droit immobilier (indivision, SCI …) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Comment est calculé la plus value d'une autoconstruction,

Bonjour J'envisage de vendre une maison neuve que j'ai fait en autoconstruction et qui n'est pas ma maison principale .Ma question est : comment est calculé le prix de vente et la plus value .Je sais que mon travail personnel n'est pas pris en compte ; (...)

29/03/2015

1 réponses

Comment estimer un hangar ?

Bonjour, Je mets en vente un hangar qui abritait l'activité de mon Papa charpentier. Il sera vendu sans les machines. Sa surface est de 200 m². le toit est moitié en tuiles, moitié en fibro. Le bâtiment est sain. Comment puis-je estimer ce bâtiment ? Il (...)

26/10/2016

1 réponses d'experts

Comment faire jouer la garantie de vices cachés lors de l'achat d'une maison ?

Bonjour, Nous avons acheté une maison d'habitation le 9 août 2017. Après avoir emménagé nous avons constaté courant septembre l'apparition de diverses fissures. Une rapide enquête de voisinage nous a appris que, construite sur un terrain argileux, la (...)

03/11/2017

1 réponses

Comment obtenir une Carte T?

Titulaire d'un BTS Technico-commercial, j'ai toujours occupé des postes du niveau Bac+5 et j'aimerais aujourd'hui me lancer dans la vente immobilière (j'ai déjà suivi des formations en ce sens) mais l'obtention de la carte T reste floue pouvez vous me dir (...)

14/02/2017

1 réponses d'experts

comment sortir d'une copropriété verticale de 4 lots

Je voudrais sortir d'une copropriété de 4 lots car le syndic bénévole me pourrit la vie, (laisse sous entendre que je suis susceptible de ne pas payer mes charges, me harcèle pour payer immédiatement et quand je donne mon chèque il est encaissé 3 mois apr (...)

14/05/2017

1 réponses

Déduction cuisine aménagée du calcul de la plus value?

La transformation d'une cuisine (composée d'une plaque électrique et d'un évier) en cuisine aménagée et équipée composée en plus de plusieurs placards de rangement, d'un plan de travail, d'une machine à laver et d'un four est-elle déductible du calcul d'u (...)

29/02/2016

1 réponses

Délai de réponse du propriétaire pour une offre d'achat

Mon mari et moi sommes locataire. La propriétaire veux vendre la maison. Ns avions jusqu'au 28janvier pour lui faire un proposition d'achat ns avions 2mois. Nous avons fait une proposition qu'elle a bien reçut le courier RAR. Depuis nous somme dans L'att (...)

22/02/2017

1 réponses d'experts

delai legal de revente d'un bien immobilier

Bonjour mon père m a transmis de son vivant des biens immobiliers 3 appartements en pleine propriété en 2005 . Mon père est décédé en 2012 , le notaire de famille nous a dit qu'il fallait un délai de 5 ans pour pouvoir revendre le bien et un autre nota (...)

08/06/2015

1 réponses

Exonération Plus-value vente résidence secondaire

Bonjour, Nous souhaiterions partir vivre sur Bordeaux, Etant propriétaire d'une maison sur paris nous aimerions ne pas la vendre immédiatement (la mettre en location) Nous prendrions une location sur Bordeaux le temps de voir si nous nous y plaisons ( (...)

22/01/2017

1 réponses d'experts

extension de moins de 5 M2 de ma maison

Bonjour, Ayant ' autorisation de construire une extension de moins de 5M2 sans demande d 'autorisation préalable,( le service urbanisme de ma commune me l' a confirmé)je souhaiterai savoir comment la nouvelle surface ainsi constituée de ma maison peu (...)

22/01/2017

1 réponses d'experts

frais sur un echange de greniers contre caves

L'appartement que j'ai acheté et en copropriété il s'agit d'une maison avec 2 appartements identiques + caves : 2lots/appart et partie commune+un grenier 1lot/appart + une partie commune.Moi je possède le RDC +2lots de caves+1 lot de grenier et l'autre (...)

08/09/2015

2 réponses

le lotisseur doit il souscrire une assurance?

Bonjour,Un lotisseur qui est maitre de l'ouvrage doit il souscrire une garantie décennale, une dommage ouvrage? Les canalisations d'eau doivent elles être assurées? Si oui doit il remettre une copie de l'attestation d'assurance à l'acquéreur du terrain?Me (...)

11/11/2015

1 réponses d'experts

Le notaire peut il ne pas respecter une condition du compromis

Bonjour, J'ai signé l'acte authentique de vente d'un immeuble chez le notaire du vendeur qui ne m'a pas informé ni avant ni le jour de cette signature que la clause du compromis qui indiquait "qu'il était convenu entre les parties que tous les appartemen (...)

19/09/2015

4 réponses

Montant de la plus-value à déclarer?

Bonjour, Vente d'immeuble par SCI Pouvez vous m'informer quel montant indiqué dans la déclaration complémentaire 2042 C case 3VZ Est-ce que c'est le montant de la plus-value réglé par le notaire déclaration N°2048-IMM-SD ? Total à payer case 64+110+11 (...)

26/04/2017

1 réponses

Peut on lever une interdiction d aliener?

Bonjour en 1997 ma belle mère a donné à la communauté un terrain pour y construire la résidence principale Avec une interdiction d aliener En 2002 nous avons fait un prêt et ma belle a signé pour que nous puissions hypothéquer le terrain et v construir (...)

02/09/2016

1 réponses

peux t' on annuller la vente aprés la signature du sous seing prive

En indivision, nous avons signés, un sous seing privé chez notaire, pour vendre un terrain boisé a un ami. Un voisin de ce terrain ( par des terre agricole) a fait son droit de préemption, hors qu'il n habite même pas cette commune. mais on ne veux p (...)

21/02/2015

1 réponses

prêt immobilier et rupture conventionnelle

Bonjour, nous avons fourni tous les documents relatif pour l'obtention du prêt immobilier fin décembre 2016. (J'étais encore cadre en CDI). Tous les documents fournis sont conformes et justes, suffisant pour le montage financier. le RDV pour signer l' (...)

31/01/2017

3 réponses